Lot 1
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.
- CPV
- 79311000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre · FRE11
- Durée
- 40 mois
- Valeur estimée
- 0 €
Critères du lot
- Le critère prix est défini dans le règlement de la consultation. · 40%
- Le critère Valeur technique est défini dans le règlement de la consultation. · 55%
- Le critère Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable est défini dans le règlement de la consultation. · 5%