Annonce BOAMP

Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS

Ville de Lyon · Rhône (69)

J-621 octobre 2026 à 16:00
Référence de l’annonce
26-89106
Publication
16 septembre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

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Date limite
21 octobre 2026 à 16:00
Lieu d’exécution
Rhône (69)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71621000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur

Lots

Lot 1 — Audits de conformité

Audits de conformité

CPV
71621000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK26
Valeur estimée
124 000 €

Lot 2 — Accompagnement juridique

Accompagnement juridique

CPV
71621000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK26
Valeur estimée
40 000 €

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

Ville de Lyon

Le Maire

dcp.marches@mairie-lyon.fr

0472103030

Direction de la Commande publique, 69205, Lyon cedex 01, FRA

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