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Annonce BOAMP

Exécution du transport à la demande sur le territoire de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge en 2027

Communauté des Communes de la Haute Saintonge · Charente-Maritime (17)

J-2524 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-105740
Publication
30 octobre 2026
Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

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Date limite
24 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Charente-Maritime (17)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
10 000 € – 215 998 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
60130000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
10 000 € – 215 998 €

Objet détaillé

Le présent marché concerne l’exécution de services réguliers de transport public de voyageurs à la demande (TAD) sur les territoires de la Haute-Saintonge, en application de la convention...(voir DCE)

Lots

Lot 1

Lot 1 "Groupe A - Secteur Nord"

CPV
60130000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex

Lot 2

Lot 2 "Groupe B - Secteur Sud"

CPV
60130000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique

  • 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique

  • 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 3. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. 5. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d’attribution

Contact acheteur

Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Christophe Cabri

contact@haute-saintonge.org

+33 546481211

17501, JONZAC Cedex

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