Annonce BOAMP

Exploitation de la station d'épuration et du poste de relèvement de la commune de Val-d'Usiers

Commune de Val-d'Usiers · Doubs (25)

J-1227 octobre 2026 à 17:00

Référence de l’annonce: 26-92709
Publication: 25 septembre 2026

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Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 27 octobre 2026 à 17:00
Lieu d’exécution: Doubs (25)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 90420000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 24 mois

Lieu d’exécution

Val-d'Usiers

Conditions de participation

Conditions générales

- Une lettre de candidature ou document équivalent (formulaire DC1 conseillé) ; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés ; - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Commune de Val-d'Usiers

VERNIER Hermance

h.vernier@valdusiers.fr

0381382070

25520, Val-d'Usiers

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