Annonce BOAMP

Exploitation et maintenance multi-technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry

ORG-0001 · Ain (01), Allier (03), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73)

J-215 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-75072
Publication
29 juillet 2026

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Date limite
5 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Ain (01), Allier (03), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73)
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Lots documentés
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
50700000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Exploitation et maintenance multitechnique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry

Lots

Lot 1 — buyer-categories

Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, tribunaux de proximité de Belley, Nantua et Trévoux, conseil de prud'hommes d'Oyonnax

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK21
Durée
42 mois
Valeur estimée
942 430 €

Lot 2 — buyer-categories

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, conseil de prud'hommes (CPH) de Saint-Etienne, tribunal de proximité (TPROX) de Montbrison, tribunal judiciaire de Roanne

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK25
Durée
42 mois
Valeur estimée
1 053 450 €

Lot 3 — buyer-categories

Tribunal Judiciaire de Lyon (NPJ), Conseil de prud'hommes (CPH) de Lyon, tribunal de proximité (TPROX) de Villeurbanne

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK26
Durée
42 mois
Valeur estimée
1 837 751 €

Lot 4 — buyer-categories

Cour d'appel de Lyon / Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK26
Durée
42 mois
Valeur estimée
962 000 €

Lot 5 — buyer-categories

Service administratif régional (SAR) de Lyon - Tour Swiss Life

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK26
Durée
42 mois
Valeur estimée
27 300 €

Lot 6 — buyer-categories

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand / Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK14
Durée
45 mois
Valeur estimée
1 112 500 €

Lot 7 — buyer-categories

Cour d’appel de Riom / Tribunal de proximité de Riom/Conseil des prud’hommes de Riom / Tribunal de proximité de Thiers

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK14
Durée
45 mois
Valeur estimée
798 360 €

Lot 8 — buyer-categories

Tribunal judiciaire de Montluçon

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK11
Durée
45 mois
Valeur estimée
491 240 €

Lot 9 — buyer-categories

Tribunal judiciaire d'Aurillac

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK12
Durée
45 mois
Valeur estimée
527 300 €

Lot 10 — buyer-categories

Tribunal judiciaire Le Puy en Velay (2 sites) / Tribunal de commerce Le Puy / Conseil de prud’hommes Le Puy / Salle des archives Vals-près-Le-Puy

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK13
Durée
45 mois
Valeur estimée
648 000 €

Lot 11 — buyer-categories

Palais de justice de Grenoble / Service administratif régional (SAR) de Grenoble

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK24
Durée
48 mois
Valeur estimée
2 233 000 €

Lot 12 — buyer-categories

Palais de justice de Bourgoin Jallieu / Palais de justice de Vienne / Annexe du palais de justice de Vienne / Conseil de prud’hommes – Tribunal de commerce Armstrong – Vienne

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK24
Durée
48 mois
Valeur estimée
566 000 €

Lot 13 — buyer-categories

Palais de justice de Valence / Conseil de prud’hommes de Valence / Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère / Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère / Palais de Justice de Montélimar

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK23
Durée
48 mois
Valeur estimée
283 000 €

Lot 14 — buyer-categories

Palais de justice de Gap

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRL02
Durée
48 mois
Valeur estimée
103 000 €

Lot 15 — buyer-categories

Palais de justice de Chambéry / Annexe du palais de justice de Chambéry / Conseil de prud’hommes d’Aix-les-Bains / Palais de justice d’Albertville

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK27
Durée
48 mois
Valeur estimée
1 180 000 €

Lot 16 — buyer-categories

Palais de justice d'Annecy / Annexe du palais de justice d'Annecy

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK28
Durée
48 mois
Valeur estimée
1 324 000 €

Lot 17 — buyer-categories

Palais de justice de Thonon-les-Bains / Palais de justice de Bonneville et conseil de prud’hommes de Bonneville / Palais de justice d’Annemasse

CPV
50700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK28
Durée
48 mois
Valeur estimée
1 407 000 €

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

Cour d'appel de Lyon

SAR cour d'appel de Lyon - pôle des marchés

rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr

0775092505

1 rue du Palais de justice, 69005, LYON, FRA

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