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CNFPT - Direction de l'achat public · Hérault (34)
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Télécharger la synthèse PDF ↓La présente consultation définit les prestations d'exploitation et de maintenance multi technique du Centre de formation de la police municipale (CFPM) de Montpellier, bâtiment neuf dont la réception est attendue en 2027. Il fixe les résultats attendus par le CNFPT, le périmètre des installations confiées au TITULAIRE, les conditions d'exécution des prestations, les moyens minimaux à mettre en oeuvre, les documents à produire et les contrôles exercés par le CNFPT. Le marché est un marché à obligation de résultats. Le TITULAIRE s'engage sur le maintien en état de fonctionnement, de sécurité, de conformité et de performance des installations, dans les conditions d'ambiance, de disponibilité et de délais fixées au présent CCTP et à ses annexes. Les moyens décrits dans le CCTP, qu'il s'agisse de personnel, d'outillage, des périodicités ou de méthodes, sont des minimums ; ils ne limitent pas l'obligation du TITULAIRE de mettre en oeuvre tout moyen nécessaire à l'atteinte des résultats
La présente consultation définit les prestations d'exploitation et de maintenance multi technique du Centre de formation de la police municipale (CFPM) de Montpellier, bâtiment neuf dont la réception est attendue en 2027. Il fixe les résultats attendus par le CNFPT, le périmètre des installations confiées au TITULAIRE, les conditions d'exécution des prestations, les moyens minimaux à mettre en oeuvre, les documents à produire et les contrôles exercés par le CNFPT. Le marché est un marché à obligation de résultats. Le TITULAIRE s'engage sur le maintien en état de fonctionnement, de sécurité, de conformité et de performance des installations, dans les conditions d'ambiance, de disponibilité et de délais fixées au présent CCTP et à ses annexes. Les moyens décrits dans le CCTP, qu'il s'agisse de personnel, d'outillage, des périodicités ou de méthodes, sont des minimums ; ils ne limitent pas l'obligation du TITULAIRE de mettre en oeuvre tout moyen nécessaire à l'atteinte des résultats
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