Annonce BOAMP

EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA PAIE DE LA COMMUNE D'ENGHIEN-LES-BAINS

Commune d'Enghien-les-Bains · Val-d’Oise (95)

J-302 décembre 2026 à 10:00

Référence de l’annonce: 26-106098
Publication: 2 novembre 2026

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À savoir avant de répondre

Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 2 décembre 2026 à 10:00
Lieu d’exécution: Val-d’Oise (95)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 79211110 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet l’externalisation de la gestion de la paie.

Lieu d’exécution

(95) Val-d'Oise

Conditions de participation

Conditions générales

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ; - Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution de l’accord-cadre ;

Capacité économique

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra être en capacité de transmettre les bilans et compte de résultat, liasses fiscales de la société et l’agence en charge des prestations datant des trois dernières années si le pouvoir adjudicateur le demande. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique

- Les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires (Contenu détaillé des prestations exécutées - Gestion des paies d’agents de la fonction publique territoriale – Usage du logiciel SIRH Ciril) réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l’appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d’un interlocuteur représentant le donneur d’ordre;

Critères d’attribution

Qualité du service : 60% (40% Pertinence des moyens humains mis à disposition , 20% Méthodologie d’exécution des prestations ),  Montant global estimatif annuel · 40%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Commune d'Enghien-les-Bains

Service Achat Public

marchepublic@enghien95.fr

+33 134284545

95880, Enghien les Bains

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