Annonce BOAMP

Formations dans le domaine juridique

SPM-DSAF · Paris (75)

J-337 décembre 2026 à 13:00
Référence de l’annonce
26-107182
Publication
5 novembre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

Un ou plusieurs avis liés existent pour ce même dossier de consultation : 5 novembre 2026 (cn-standard). Chaque avis reste consultable séparément ; vérifiez lequel est le plus récent avant de répondre.

À savoir avant de répondre

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Date limite
7 décembre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution
Paris (75)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
80511000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre. La présente procédure est une relance qui fait suite à une déclaration sans suite d’une première consultation (avis d’appel public à la concurrence paru au BOAMP sous la référence 26-85798 et au JOUE sous la référence 615374-2026).

Lots

Lot 1 — buyer-categories

Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques

CPV
80511000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR101
Durée
48 mois

Lot 2 — buyer-categories

Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales.

CPV
80511000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR101
Durée
48 mois

Lot 3 — buyer-categories

Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle.

CPV
80511000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR101
Durée
48 mois

Lot 4 — buyer-categories

Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap.

CPV
80511000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR101
Durée
48 mois

Lot 5 — buyer-categories

Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation.

CPV
80511000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR101
Durée
48 mois

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

DSAF

bam.entites@pm.gouv.fr

+33142758000

20 avenue de Ségur, 75007, Paris, FRA

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