Annonce BOAMP
Formations dans le domaine juridique
SPM-DSAF · Paris (75)
J-337 décembre 2026 à 13:00
- Référence de l’annonce
- 26-107182
- Publication
- 5 novembre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Un ou plusieurs avis liés existent pour ce même dossier de consultation : 5 novembre 2026 (cn-standard). Chaque avis reste consultable séparément ; vérifiez lequel est le plus récent avant de répondre.
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- Date limite
- 7 décembre 2026 à 13:00
- Lieu d’exécution
- Paris (75)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.- Montant estimé publié
- Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.- Lots documentés
- 5 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Lots
Lot 1 — buyer-categories
Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques
- CPV
- 80511000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FR101
- Durée
- 48 mois
Lot 2 — buyer-categories
Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales.
- CPV
- 80511000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FR101
- Durée
- 48 mois
Lot 3 — buyer-categories
Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle.
- CPV
- 80511000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FR101
- Durée
- 48 mois
Lot 4 — buyer-categories
Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap.
- CPV
- 80511000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FR101
- Durée
- 48 mois
Lot 5 — buyer-categories
Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation.
- CPV
- 80511000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FR101
- Durée
- 48 mois