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SEMEC · Cannes (06)
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Télécharger la synthèse PDF ↓la présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'article L. 2125-1-4º du Code de la commande publique. Elle concerne la fourniture d'énergie électrique et de services associés pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ainsi que la fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable. Le présent SAD fait l'objet d'une subdivision en deux catégories (la catégorie s'apparente à la notion d'allotissement - consistant à diviser un marché public en lots - que l'on retrouve dans les autres procédures et marchés définis dans le Code de la commande publique), à savoir : - catégorie n° 1 - achat de commodité ; - catégorie n° 2 - achat de certificats de garantie d'origine renouvelable. La description des prestations figure à la rubrique 5.1 du présent avis. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
la catégorie n° 1 - achat de commodité concerne la fourniture d'énergie électrique du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Elle comprend : - la fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension ; - la prestation de Responsable d'équilibre ; - la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web. À titre informatif, la consommation estimative du site est d'environ 14 Gwh répartis sur ces deux points de livraison. il est précisé que les Points de livraison sont en segment C1 et adossés à un contrat CARD souscrit auprès du distributeur.
la catégorie n° 2 concerne l'achat de certificats de garantie d'origine renouvelable correspondant aux volumes d'électricité soutirés au titre de la catégorie n° 1.
1) Lettre de candidature indiquant pour quelle(s) catégorie(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement ; 2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 3) Uniquement pour la catégorie n° 1 : copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signée du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 333-1 du Code de l'énergie et copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre
1) Lettre de candidature indiquant pour quelle(s) catégorie(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement ; 2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
SEMEC
Service des Marchés - Téléphone : +33 4 92 99 31 41 ou 30 62
commande.publique@palaisdesfestivals.com
+33 493390101
Société d'Economie Mixte pour les Evénements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès), La Croisette, CS 30051,, 06414, Cannes Cedex, FRA
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