Annonce BOAMP

Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la ville de Bry-sur-Marne

Commune de Bry-sur-Marne · Val-de-Marne (94), Paris (75)

J-183 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-98197
Publication: 9 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 3 novembre 2026
Lieu d’exécution: Val-de-Marne (94), Paris (75)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Fournitures
CPV principal: 30163100 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) concernent la fourniture de carburant en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de ville de Bry-sur-Marne. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Lieu d’exécution

stations-services implantées principalement aux abords de Bry-sur-Marne (94360) ainsi que sur l'ensemble du territoire français

Conditions de participation

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années.

Capacité technique

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ; indication des mesures de gestion environnementale ; indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement.

Documents et réponse

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Contact acheteur

Commune de Bry-sur-Marne

Service des Affaires Juridiques et de la Commande publique

mairie@bry94.fr

0145166800

94360, Bry-sur-Marne

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