Annonce BOAMP

Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour les véhicules, engins et matériels de la commune de Milly-la-Forêt

Ville de Milly-la-Forêt · Essonne (91)

J-2116 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-104136
Publication
26 octobre 2026

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Date limite
16 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Essonne (91)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
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Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Fournitures
CPV principal
30163100 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Objet détaillé

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT sur sa durée totale, pour la fourniture de gazole B7, SP95-E10 et SP98 au moyen de cartes accréditives (23 cartes), avec outil de gestion en ligne, relevés dématérialisés et bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre. Exigences minimales : au moins une station du réseau ouverte 24 h/24, distribuant les trois carburants, située sur le territoire communal ou à 5 km au plus de ses limites ; la carte n° 1 permet le règlement de stationnements en parcs publics, dont des parcs situés à Paris intra-muros. Durée : 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois (48 mois au maximum).

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Lettre de candidature (DC1) ou DUME ; déclaration sur l’honneur de ne pas se trouver dans un cas d’interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique) ; le cas échéant, pouvoir du signataire. Voir article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME).

Capacité technique

  • Déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années ; description des moyens techniques (réseau de stations, outil de gestion en ligne, service client) ; liste de références de fournitures similaires (carburants par cartes accréditives) exécutées au cours des trois dernières années.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Ville de Milly-la-Forêt

Cécile MONDON

cecile.mondon@milly-la-foret.fr

91490, Milly la Forêt

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