Annonce TED
Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.
Ministères sociaux · Lieu non précisé
J-259 novembre 2026 à 11:00
- Référence de l’annonce
- ted-681092-2026
- Publication
- 2 octobre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Un ou plusieurs avis liés existent pour ce même dossier de consultation : 2 octobre 2026 (initial). Chaque avis reste consultable séparément ; vérifiez lequel est le plus récent avant de répondre.
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- Date limite
- 9 novembre 2026 à 11:00
- Lieu d’exécution
- Non précisé dans les données reçues
À confirmer dans les documents de l’acheteur.- Montant estimé publié
- Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.- Lots documentés
- Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
Objet détaillé
Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement : • Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ; • De prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés ; • Des structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies, centres de loisirs…) ; • De structures agréées, habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié, ...) ; • De prestations d'aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le CESU est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par les ministères sociaux qui en assurent le financement intégral.