Annonce BOAMP

Fourniture de consommables d'impression du système billettique des Tisséo

Tisséo Voyageurs · Haute-Garonne (31)

J-2817 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-101974
Publication
20 octobre 2026

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Date limite
17 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Haute-Garonne (31)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
314 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79810000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
36 mois
Valeur estimée
314 000 €

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet la fourniture des consommables nécessaires au fonctionnement des modules ou périphériques intégrés principalement dans les équipements du système billettique de Tisséo voyageurs. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 22/01/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. La période initiale sera conclue pour un montant maximum de 190 000 euro(s) H.T. et la période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 62 000 euro(s) H.T. Le seuil maximum de commande sur la durée totale du marché est donc de 314 000,00 euros H.T

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique

  • Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique

  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Tisséo Voyageurs

Tisseo Voyageurs Service Commande Public Tisseo 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse

+33 581918412

31081, Toulouse

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