Annonce BOAMP

FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DU SYMADREM

SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) · Bouches-du-Rhône (13), Gard (30)

J-183 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-90924
Publication: 21 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 3 novembre 2026
Lieu d’exécution: Bouches-du-Rhône (13), Gard (30)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Fournitures
Durée: 36 mois

Objet détaillé

Fourniture mensuel aux agents de titres restaurant sous forme dématérialisés via une carte à puce nominative permettant le paiement chez les commerçants affiliés et par application. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant de commande minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de commande 60 000 euros HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Ses montants s'entendent pour une durée annuelle de l'accord-cadre. Ses montants comprennent la valeur du titre restaurant. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement 2 fois.

Lieu d’exécution

13 et 30

Conditions de participation

Conditions générales

Lettre de candidature (DC1) En cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. (Case à cocher à l'article F1 du DC1). Attestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (Attestation de vigilance URSSAF ou autres). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.

Capacité économique

Formulaire DC2 ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 2 feuilles maximum

Capacité technique

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Liste de références des principales prestations d’importances ou de complexité comparables exécutées au cours des 3 dernières années

Documents et réponse

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Contact acheteur

SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)

Sophie DUPON

bpcommande@symadrem.fr

13200, Arles

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