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Annonce BOAMP

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

COMMUNE DE CHESSY · Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73)

J-3318 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-100417
Publication
15 octobre 2026
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Date limite
18 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
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Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Fournitures
Durée
36 mois

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Le candidat doit être titulaire de l’autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l’énergie en application de l’article L.443-1 du code de l’énergie, lui permettant d’alimenter des clients non domestiques raccordés au réseau de distribution de GRDF. Pièces à produire : copie de cette autorisation en cours de validité (pièce obligatoire, son absence entraîne l’élimination de la candidature) ; copie du contrat d’acheminement distribution conclu avec GRDF ou attestation équivalente ; déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ; le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif à la fourniture de gaz naturel, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

  • Liste de références de fourniture de gaz naturel à des acheteurs publics ou privés au cours des trois dernières années.

Documents et réponse

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Contact acheteur

Mairie de Chessy

DGS ou RST

dgs@chessy69.fr

0478439203

69380, CHESSY

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