Annonce BOAMP
CC Rhôny Vistre Vidourle · Gard (30)
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Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail « Licence » prévue a? l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà? entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée
CC Rhôny Vistre Vidourle
Représentant du pouvoir adjudicateur
mp@ccrvv.fr
0466355555
Zac Pôle Actif, 30660, Gallargues-Le-Montueux, FRA
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