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Centre communal d'action sociale de la Ville de Sannois · Val-d’Oise (95)
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Télécharger la synthèse PDF ↓L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
énoncé dans le Rc
Centre communal d'action sociale de la Ville de Sannois
Service des affaires juridiques
+33 139982062
95111, Sannois
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