Annonce BOAMP

Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires.

Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) · Haute-Saône (70)

J-2824 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-104412
Publication: 27 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 24 novembre 2026
Lieu d’exécution: Haute-Saône (70)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Fournitures
CPV principal: 31520000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 215 000 EUR HT sur 4 ans.

Lieu d’exécution

Communauté d'Agglomération de Vesoul

Conditions de participation

Conditions générales

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d’attribution

Prix : 60% Valeur technique : 20% Critère environnemental : 20% Les sous critères de la valeur technique et du critère environnemental sont précisés dans le règlement de la consultation.
Prix : 60% Valeur technique : 20% Critère environnemental : 20% Les sous critères de la valeur technique et du critère environnemental sont précisés dans le règlement de la consultation.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)

Service commande publique

service.marches-publics@vesoul.fr

+33 384971297

70000, Vesoul

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