Annonce BOAMP

Fournitures Des Couches Jetables Pour L'Ensemble Des Structures De La Petite Enfance De La Ville

Mairie de Gonesse · Val-d’Oise (95)

J-249 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-96582
Publication: 6 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : valeur technique (voir article 6 du rc) 40 %, protection de l'environnement et développement durable - ce critère sera jugé au regard: (voir article 6 du rc) 10 %, prix des prestations : ce critère sera jugé au regard :- du bpu sur 30 points,- du dqe sur 20 points.le critère prix sera analysé, pour le bpu, de la façon suivante : bpu le moins onéreux/bpu à analyser x 30.le critère prix sera analysé, pour le dqe, de la façon suivante : dqe le moins onéreux/dqe à analyser x 20 50 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 9 novembre 2026
Lieu d’exécution: Val-d’Oise (95)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Fournitures
CPV principal: 33771200 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 5 000 euro(s) HT Montant maximum : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu d’exécution

FR108 - Val-d'Oise, Le territoire communal. 95500 GONESSE

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou - Dume disponibles sur le site du Ministère de l'Economie

Capacité économique

Autres exigences économiques ou financières : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Autres exigences économiques ou financières : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, Autres exigences économiques ou financières : - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre, Autres exigences économiques ou financières : - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Autres exigences économiques ou financières : - La présentation de la société

Critères d’attribution

Valeur technique (voir article 6 du Rc) · 40%
Protection de l'environnement et développement durable - Ce critère sera jugé au regard: (voir article 6 du Rc) · 10%
Prix des prestations : Ce critère sera jugé au regard :- Du Bpu sur 30 points,- Du Dqe sur 20 points.Le critère prix sera analysé, pour le Bpu, de la façon suivante : Bpu le moins onéreux/Bpu à analyser X 30.Le critère prix sera analysé, pour le Dqe, de la façon suivante : Dqe le moins onéreux/Dqe à analyser X 20 · 50%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Mairie de Gonesse

Marchés Publics

+33 134451182

95503, GONESSE

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