Annonce BOAMP

Groupement De Commandes - Fournitures Administratives De Bureau Pour La Ville Et Le Ccas De Fontaine

Groupement d'Achat Ville et Ccas de Fontaine · Isère (38)

J-1127 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-96050
Publication
5 octobre 2026

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Date limite
27 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Isère (38)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
180 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Fournitures
CPV principal
30192000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois
Valeur estimée
180 000 €

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau pour les services de la Ville de Fontaine et de son C.C.A.S. Toutes les fournitures de bureau sont concernées (hors papier et consommables informatiques), tel que décrit dans le cahier des charges

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique

  • Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique

  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Groupement d'Achat Ville et Ccas de Fontaine

Valérie Toison

+33 476287616

38603, Fontaine

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