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Annonce BOAMP

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la Chaine Parlementaire-Senat · Paris (75)

J-182 novembre 2026 à 13:00
Référence de l’annonce
26-98596
Publication
12 octobre 2026
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Date limite
2 novembre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution
Paris (75)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
190 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
72415000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois
Valeur estimée
190 000 €

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Le candidat justifie de son inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à tout registre professionnel équivalent (extrait Kbis de moins de 3 mois ou document équivalent pour les candidats étrangers) Moyens de preuve : extrait Kbis ou équivalent, ou renseignements correspondants dans le formulaire DC2

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Aucun niveau minimal de chiffre d'affaires n'est exigé. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les documents demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique

  • Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les trois dernières années est pertinente. Le mémoire technique est également utile pour apprécier la capacité du candidat à exécuter les prestations, même s'il relève plus précisément de l'appréciation de l'offre lorsqu'il présente la méthodologie et l'organisation proposées.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

la Chaine Parlementaire-Senat

JOUVANCE Julie

j.jouvance@publicsenat.fr

+33 183354120

75006, Paris

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