Annonce TED

Impression, routage des avis d’échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d’Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) · Lieu non précisé

J-2812 novembre 2026 à 11:00
Référence de l’annonce
ted-701397-2026
Publication
12 octobre 2026

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Date limite
12 novembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution
Non précisé dans les données reçues
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

CPV principal
79824000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Accord-cadre à bon de commandes mono attributaire ayant pour objet des prestations d'éditique, d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, d'affranchissement, de routage postal et de diffusion dématérialisée de documents émis par Côte d'Azur Habitat à destination de ses locataires et occupants. Les prestations concernent notamment les avis d'échéance, notifications de charges, enquêtes SLS/OPS, courriers de communication et documents dématérialisés. Le titulaire assure la réception sécurisée des données, la production documentaire, les contrôles qualité, la distribution papier ou électronique, le traitement des retours et le reporting. Les prestations débuteront le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans excéder quatre ans. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT par an. Le montant estimatif annuel des prestations est de 180 000 € HT.

Documents et réponse

Contact acheteur

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

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