Annonce BOAMP

INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES / COMMANDE PUBLIQUE / CAISSE DES ECOLES - Solution de plateforme externe dedématérialisation des marchés publics

Commune d'Hyères · Var (83), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06)

J-262 décembre 2026
Référence de l’annonce
26-108259
Publication
6 novembre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
2 décembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Var (83), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

Ouvrez l’avis officiel ou le profil acheteur pour retrouver les documents et leurs éventuelles mises à jour.

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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
48490000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
49 mois

Objet détaillé

Le marché concerne la mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics, ou profil acheteur, tel que prévu aux articles L2132-2 et R2132-2 et 3 du code de la commande publique. Cette solution doit être conforme aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6), aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs (annexe 7), et aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8). Elle doit permettre également la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence avec , le cas échéant des demandes de devis. Le marché prévoit le paramétrage de la plateforme par le titulaire du contrat ainsi que la formation des administrateurs et des utilisateurs. La plateforme doit être opérationnelle pour le 15 février 2027, sous réserve de l’application des délais prévus au contrat. L’exécution du marché sera assurée par la Ville d’Hyères pour l’ensemble du groupement.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Capacité économique

  • Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)

Capacité technique

  • Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Documents et réponse

Contact acheteur

Commune d'Hyères

Service de la commande publique

marches.publics@mairie-hyeres.com

0494007832

83412, Hyeres cedex

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