Annonce BOAMP

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.

SHEMA · Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76), Eure (27)

J-2913 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-98179
Publication
11 octobre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
13 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76), Eure (27)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
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Lots documentés
1 lot décrit
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79212300 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus. Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.

Lot

Lot 1 — Prix

Mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus.

CPV
79212300 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Caen · FRD11
Durée
6 ans

Critères du lot

  • Prix · 35%

    Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total (c'est-à-dire pour les six exercices) de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative à la partie " marché " de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 35 points, obtenue comme suit : Note = prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 35.

  • Valeur technique · 65%

    Le critère " valeur technique " sera apprécié au regard du mémoire justificatif. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 65 points obtenue par addition des notes suivantes, par sous-critère, chacun d'eux étant apprécié au regard du chapitre correspondant du mémoire justificatif.

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

SHEMA

ahalby@shema.fr

+33 231469142

15 Av Pierre Mendes France, 14118, Caen, FRA

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