MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
À savoir avant de répondre
Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.
Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.
Ce marché mérite-t-il votre attention ?
Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.
Date limite
28 octobre 2026 à 15:00
Lieu d’exécution
Côtes-d’Armor (22)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Un lien vers le dossier est disponible.
Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services relatives au lavage et à la désinfection des colonnes aériennes et enterrées d’apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous.
Lot n°1 : Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 112 000,00 euros H.T.
Lot n°2 : Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 80 000,00 euros H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2027.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.
Lots
Lot 1
Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles
CPV
90918000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(22) Côtes-d'Armor
Lot 2
Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles
CPV
90918000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(22) Côtes-d'Armor
Lieu d’exécution
(22) Côtes-d'Armor
Conditions de participation
Conditions générales
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Critères d’attribution
Prix des prestations : 60%, Valeur technique : 30%, Performances en matière de protection de l'environnement · 10%