Annonce BOAMP

Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale sur l’ensemble des voies, zones et bâtiments communautaires.

CC OSARTIS MARQUION · Nord (59), Pas-de-Calais (62)

J-2124 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-106573
Publication: 3 novembre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : -valeur technique 50 %, -coût des prestations 30 %, -valeur environnementale 20 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 24 novembre 2026
Lieu d’exécution: Nord (59), Pas-de-Calais (62)
Montant estimé publié: 200 000 €
Lots documentés: 2 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 90630000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 200 000 €

Objet détaillé

Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale des voies, zones et bâtiments communautaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propre à chaque lot. Le Lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’intérêt communautaire. Il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION. Le Lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires. Il s’exécute aux abords extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la Communauté de Communes, de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du Tiers Lieu Numérique à Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries communautaires.

Lots

Lot 1

Le lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’intérêt communautaire. il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION.

CPV: 90630000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION

Lot 2

Le lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires. Il s’exécute aux abords extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la Communauté de Communes, de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du Tiers Lieu Numérique à Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries communautaires.

CPV: 90630000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION

Lieu d’exécution

Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION

Conditions de participation

Conditions générales

Situation juridique : - Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d’intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l’adresse du candidat ; le numéro et la nature de l’accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ; - Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

Capacité économique

Capacité économique et financière : - Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019) ; - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour risques professionnels ; Nota Bene : En cas de groupement d’ESAT, le DC2 sera à fournir par chaque co-traitant ; le DC1 n’est à fournir que par le mandataire. La forme du groupement (soit solidaire, soit conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement, ainsi que le nom du mandataire.

Capacité technique

Références professionnelles et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références en rapport avec l’objet de l’accord-cadre attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Critères d’attribution

-Valeur technique · 50%
-Coût des prestations · 30%
-Valeur environnementale · 20%

Contact acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION

Service Commande Publique

commande.publique@cc-osartis.com

0321600600

62490, VITRY-EN-ARTOIS

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