Annonce BOAMP

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille et de soins aux arbres pour l’ensemble des sites parisiens de l’Assemblée nationale.

Assemblée nationale · Paris (75)

J-249 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-99163
Publication
13 octobre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
9 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Paris (75)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
116 666 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
77310000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
116 666 €

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Le candidat peut choisir de présenter sa candidature : -soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés ; -soit sous la forme du document unique de accord-cadre européen (DUME).

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

  • Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ; Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ; Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.

Documents et réponse

Contact acheteur

Assemblée nationale

Département juridique

daip.marches@assemblee-nationale.fr

75007, PARIS 7

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