Annonce BOAMP

Location et entretien du linge du personnel de la Direction de la restauration municipale de la commune d’Epinay-sur-Seine

Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine · Seine-Saint-Denis (93)

J-2110 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-101837
Publication: 20 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 10 novembre 2026
Lieu d’exécution: Seine-Saint-Denis (93)
Montant estimé publié: 120 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 50830000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée: 120 000 €

Objet détaillé

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l’entretien du linge pour le personnel du Service de la Restauration de la commune d’Epinay-sur-Seine. Celui-ci comprend : - la l...(voir DCE)

Lieu d’exécution

Plusieurs lieux

Conditions de participation

Conditions générales

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique

1. DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 2. Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique

1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années. 2. • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat 3. Le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 4. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Critères d’attribution

Prix - 50 Valeur technique - 40 Développement durable - 10
Prix - 50 Valeur technique - 40 Développement durable - 10

Documents et réponse

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Contact acheteur

Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine

Hervé CHEVREAU

servicemarches@epinay-sur-seine.fr

+33 149719999

93800, EPINAY-SUR-SEINE

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