Annonce BOAMP

MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-.

VANDOEUVRE-LES-NANCY · Meurthe-et-Moselle (54)

J-622 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-92501
Publication
24 septembre 2026

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Date limite
22 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Meurthe-et-Moselle (54)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
135 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
Valeur estimée
135 000 €

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements de protection incendie des bâtiments de la commune de VANDŒUVRE-LÈS-NANCY. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot 01 Extincteurs, RIA et poteaux incendie - lot 02: Désemfumage Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre .Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord cadre est composite et est conclu à prix mixtes. Il est établi sous la forme d’un marché à prix forfaitaire, matérialisée par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Annexe 01 propre à chaque lot) pour les prestations de maintenance préventive et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour la maintenance curative et pour les prestations indiquées au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot : montant maximum 40 000 € HT/an pour le lot 01 et montant maximum de 5 000 € HT/an pour le lot 02. Aucune variante n'est autorisée. L'offre doit être strictement conforme au DCE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 janvier 2027.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029.-.

Lots

Lot 1

EXTINCTEURS, RIA, POTEAU INCENDIE

CPV
50413200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
bâtiments communaux Vandœuvre les Nancy

Lot 2

DÉSENFUMAGE

CPV
35110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
bâtiments communaux Vandœuvre les Nancy

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - DC1 - DC2 - KBIS

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Agrément de l’organisme de contrôle pour le lot n°01 : - CAP d’agent vérificateur d’appareils extincteurs (AVAE) ou qualification/formation équivalente - Formation et compétence conformes au référentiel APSAD R4 Certifications professionnelles détenues, notamment NF Service et APSAD I4 pour les extincteurs, ou tout certificat ou moyen de preuve équivalent.

Documents et réponse

Contact acheteur

VANDOEUVRE-LES-NANCY

Patrice DONATI

54500, VANDOEUVRE-LÈS-NANCY

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