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VILLE DE LE PORT · La Réunion (974)
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Télécharger la synthèse PDF ↓Marché à prix mixtes, comprenant : - un 1er volet à prix forfaitaires pour les prestations de gestion et maintenance, - un 2nd volet à prix unitaires pour les prestations de réparation, sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique, avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Marché à prix mixtes, comprenant : - un 1er volet à prix forfaitaires pour les prestations de gestion et maintenance, - un 2nd volet à prix unitaires pour les prestations de réparation, sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique, avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Le cas échéant copie du jugement de mise en redressement judiciaire ; En cas de groupement, habilitation du mandataire à engager les cotraitants
VILLE DE LE PORT
HOARAU OLIVIER
marches@ville-port.re
0262424690
Service Commande publique, hôtel de Ville, 97821, Le Port, FRA
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