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Annonce BOAMP

MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ET LOCAUX DE SERVICE A LA GENDARMERIE

COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE · Côte-d’Or (21)

J-3418 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-98482
Publication
12 octobre 2026
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Date limite
18 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Côte-d’Or (21)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Travaux
CPV principal
45210000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
30 mois

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Conditions : L’entreprise est régulièrement immatriculée et dispose de l’aptitude juridique nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle, conformément à la réglementation applicable. Moyens de preuve : Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation au registre compétent, numéro SIREN et, le cas échéant, autorisations, licences ou agréments professionnels requis.

Capacité économique

  • Conditions : L’entreprise dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer la bonne exécution des prestations objet du marché. Moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires réalisées au cours des derniers exercices disponibles, accompagnée, si nécessaire, des bilans ou extraits de bilans comptables et de tout autre justificatif financier demandé dans le dossier de consultation.

Capacité technique

  • Conditions : L’entreprise dispose des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution des travaux objet du marché. Elle possède les compétences professionnelles, les moyens humains et matériels, ainsi que l’expérience nécessaires à la réalisation des prestations conformément aux règles de l’art, aux normes en vigueur. Moyens de preuve : Présentation des principales références de travaux similaires réalisés au cours des dernières années. Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement. Description des moyens matériels, équipements et outillages disponibles pour l’exécution des travaux. Présentation des qualifications professionnelles, certificats et attestations techniques, le cas échéant. Le cas échéant, attestations d’assurance professionnelle et décennale correspondant aux activités exercées.

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE

Aline BOURSOT

a.boursot@mairie-chatillon-sur-seine.fr

+33 380915055

21400, CHATILLON SUR SEINE

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