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Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone · Rhône (69)
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
RONZIERE Pascal
marches-publics@agglo-villefranche.fr
0474682308
115, rue Paul Bert, 69400, Villefranche-sur-Saone, FRA
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