Annonce BOAMP

Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort

Ville Belfort · Territoire de Belfort (90)

J-1418 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-107348
Publication: 4 novembre 2026

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Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 18 novembre 2026
Lieu d’exécution: Territoire de Belfort (90)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 70123000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 6 mois

Objet détaillé

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement

Lieu d’exécution

FRC24 - Territoire de Belfort, HOTEL DE VILLE 90000 Belfort

Conditions de participation

Conditions générales

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Ville Belfort

marchespublics@mairie-belfort.fr

+33 384542424

90000, Belfort

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