Annonce BOAMP

MAPA 2026-055 MISSION DE FINALISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PATRIMONIAL

Ville du Cannet (06) · Alpes-Maritimes (06)

J-2127 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-108219
Publication: 6 novembre 2026

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Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 27 novembre 2026
Lieu d’exécution: Alpes-Maritimes (06)
Montant estimé publié: 140 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 79311000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 24 mois
Valeur estimée: 140 000 €

Objet détaillé

Les stipulations du présent marché ont pour objet la désignation d'un bureau d'études spécialisé en urbanisme en vue d'assurer la finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme patrimonial (PLU patrimonial) de la Commune du Cannet, jusqu'à son approbation définitive.

Lieu d’exécution

Territoire communal

Conditions de participation

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)

Capacité technique

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2 Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués, correspondant de manière précise à l’objet du présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)

Critères d’attribution

Se référer à l'article 3 du Cahier des Charges
Se référer à l'article 3 du Cahier des Charges

Documents et réponse

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Contact acheteur

Ville du Cannet (06)

Catherine DANNEAUX

marches@lecannet.com

+33 492182219

06110, Le Cannet

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