Annonce BOAMP

Marche 2027-2030 Maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions Cour d Appel de Toulouse et Cour d Appel d Agen

Cour d Appel Toulouse · Haute-Garonne (31), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Ariège (09), Lot-et-Garonne (47), Lot (46), Gers (32)

J-338 décembre 2026
Référence de l’annonce
26-107820
Publication
5 novembre 2026

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Date limite
8 décembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Haute-Garonne (31), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Ariège (09), Lot-et-Garonne (47), Lot (46), Gers (32)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
120 000 € – 130 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
7 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
50413200 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
120 000 € – 130 000 €

Objet détaillé

Marche de prestations de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen - 7 lots : Haute-Garonne 31 - Tarn 81- Tarn et Garonne 82- Ariège 09- Lot et Garonne 47- Lot 46- Gers 32

Lots

Lot 1

Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 1 : Departement de la Haute-Garonne (31)

CPV
50413200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Haute-Garonne 31

Lot 2

Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 2 : Departement du Tarn (81)

CPV
50413200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Tarn 81

Lot 3

Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 3 : Departement de Tarn et garonne (82)

CPV
50413200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Tarn et Garonne 82

Lot 4

Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 4 : Departement de l Ariege (09)

CPV
50413200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ariege

Lot 5

Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 5 : Departement du Lot-et-Garonne (47)

CPV
50413200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Lot-et-Garonne

Lot 6

Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 6 : Département du Lot (46)

CPV
50413200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Lot 46

Lot 7

Marche de maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Toulouse et de la Cour d Appel d Agen Lot n° 7 : Département du Gers (32)

CPV
50413200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Gers 32

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Voir Reglement de consultation (RC)

Capacité économique

  • Voir Reglement de consultation (RC)

Capacité technique

  • Voir Reglement de consultation (RC)

Documents et réponse

Contact acheteur

cour d appel de Toulouse

MANAR Nadia Directeur RGBMP SAR Cour d appel Toulouse

rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr

+33 567632955

31068, TOULOUSE Cedex 7

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