Annonce BOAMP

MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE

Commune de Valbonne (06) · Alpes-Maritimes (06)

Aujourd’hui16 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-90371
Publication: 18 septembre 2026

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Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 16 octobre 2026
Lieu d’exécution: Alpes-Maritimes (06)
Montant estimé publié: 40 000 €
Lots documentés: 1 lot décrit

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 79111000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 24 mois
Valeur estimée: 40 000 €

Objet détaillé

MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE. Le candidat devra respecter le formalisme associée et exigée dans le cadre de ces dossiers

Lot

Lot 1

Lot unique à bons de commande de 2000 € HT à 40 000 € HT sur deux ans. Il s'agit d'une assistance pour aider au montage des dossiers DUP comme exposés dans le CCP

CPV: 79111000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: sur le territoire de valbonne

Lieu d’exécution

sur la commune de valbonne

Conditions de participation

Conditions générales

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait Kbis) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1)

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations – objet du marché – réalisées au cours des trois derniers exercices

Capacité technique

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Une liste de référence pour des prestations similaires, mentionnant les types de mission, les coordonnées des commanditaires et les dates d'exécution ;

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Commune de Valbonne (06)

pedurthe lauga

b.pedurthe@ville-valbonne.fr

+33 0607457533

06560, Valbonne

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