Annonce BOAMP

Marché d'assurances

COMMUNE D EMMERIN · Emmerin (59)

J-3519 novembre 2026 à 11:00
Référence de l’annonce
26-99471
Publication
15 octobre 2026

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Date limite
19 novembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution
Emmerin (59)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
293 500 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
293 500 €

Objet détaillé

Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires

Lots

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés.

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Emmerin · 59320 · FRE11
Durée
48 mois

Lot 2 — Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Emmerin · 59320 · FRE11
Durée
48 mois

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

COMMUNE D EMMERIN

contact@ville-emmerin.fr

+33 320071760

1 rue des fusillés, 59320, EMMERIN, FRA

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