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Annonce BOAMP

Marché de prestations de services d’assurances

Ville de Lieu-Saint-Amand · Nord (59)

J-4227 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-98644
Publication
12 octobre 2026
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Date limite
27 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Nord (59)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
Durée
36 mois

Objet détaillé

Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Lieu-Saint-Amand (59111). Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières et d'un acte d'engagement.

Lots

Lot 1

Assurance dommages aux biens et risques annexes

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
59 nord

Lot 2

Assurance responsabilité civile

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
59 nord

Lot 3

Assurance flotte automobile et mission

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
59 nord

Lot 4

Assurance risques statutaires

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
59 nord

Lot 5

Assurance protection juridique

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
59 nord

Lot 6

Assurance individuelle accident

CPV
66512100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
59 nord

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR l'autorisant à répondre à des marchés publics. Attestation d'enregistrement Orias pour les intermédiaires.

Capacité économique

  • Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires.

Capacité technique

  • Les principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Ville de Lieu-Saint-Amand

carole claisse

carole@mairie-lieu-saint-amand.fr

0327357000

59111, Lieu-Saint-Amand

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