Annonce BOAMP

Marché de prestations de stockage et chargement du verre ménager du Sivom Mulhouse Sud Alsace sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération

Sivom Mulhouse Sud Alsace · Haut-Rhin (68)

J-2516 novembre 2026 à 13:00

Référence de l’annonce: 26-102858
Publication: 22 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Pondération annoncée : prix 60 %, valeur technique 30 %, valeur environnementale 10 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 16 novembre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution: Haut-Rhin (68)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 90513100 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet le stockage et le chargement du verre ménager du Sivom Mulhouse Sud Alsace sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération en vue de son recyclage. A titre indicatif, la collecte annuelle du verre de compétence syndicale est de l'ordre de 8 000 tonnes. Cette indication ne peut être tenue pour contractuelle. Elle permet, par contre, de déterminer la surface de l'aire de stockage

Lieu d’exécution

Agglomération de Mulhouse

Conditions de participation

Conditions générales

ï® Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ï® Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code. ï® Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1). ï® En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP). ï® En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.

Capacité économique

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

- Présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché. - Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. ï® Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. ï® L'autorisation administrative préfectorale délivrée à l'exploitant permettant la réception et le stockage du verre. Les prestations demandées imposent un prestataire dont l'installation est soumise à autorisation d'exploiter dans le cadre de la protection de l'environnement. Le soumissionnaire devra joindre la copie complète de son arrêté préfectoral.

Critères d’attribution

Prix · 60%
Valeur technique · 30%
Valeur environnementale · 10%

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace

Nazon Pierre-Victor

contact@sivom-mulhouse.fr

+33 389432130

68200, MULHOUSE

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