Annonce BOAMP

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Vaujany

Commune de Vaujany (38) · Isère (38)

J-3216 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-97744
Publication
11 octobre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
16 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Isère (38)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Un lien vers le dossier est disponible.

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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Vaujany

Lots

Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

Responsabilités et risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • Prix des prestations · 45%
  • Valeur technique · 50%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Dommages aux biens et risques annexes

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • Prix des prestations · 45%
  • Valeur technique · 50%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Véhicules à moteur et risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • Prix des prestations · 45%
  • Valeur technique · 50%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • Prix des prestations · 45%
  • Valeur technique · 50%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Commune de Vaujany (38)

marches@vaujany.fr

+33 476807095

11 route de la cour basse, 38114, Vaujany, FRA

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