Annonce BOAMP

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT · Rhône (69)

J-722 octobre 2026 à 16:00
Référence de l’annonce
26-91729
Publication
24 septembre 2026

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Date limite
22 octobre 2026 à 16:00
Lieu d’exécution
Rhône (69)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

4 lots : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Protection fonctionnelle »

Lots

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le montant de la prime TTC annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du CCP valant CP).Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante »

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Lyon · 69487 · FRK26
Valeur estimée
280 000 €

Lot 2 — Responsabilité et risques annexes

L'assurance responsabilité et risques annexes garantit la prise en charge financière des dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de leur activité à SYTRAL Mobilités

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Lyon · 69487 · FRK26
Valeur estimée
160 000 €

Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes

L'assurance flotte automobile et risques annexes couvre l'ensemble des véhicules de SYTRAL Mobilités contre les dommages qu'ils subissent (vol, incendie, bris de glace, accident) et ceux qu'ils causent aux tiers

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Lyon · 69487 · FRK26
Valeur estimée
20 000 €

Lot 4 — Protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est la protection due par SYTRAL Mobilités à ses agents publics et élus lorsqu'ils sont victimes d'attaques ou poursuivis en justice en raison de leurs fonctions

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Lyon · 69487 · FRK26
Valeur estimée
2 000 €

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

SARSELLI Véronique

unitemarches@sytral.fr

0472845800

21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487, Lyon, FRA

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