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Annonce BOAMP

Marché de services d'assurances pour la commune de Bouliac : lot n° 1, dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; lot n° 2, atteintes au système d'information (Cyber Risques).

Mairie de Bouliac · Gironde (33)

J-3127 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-104392
Publication
27 octobre 2026
Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

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Date limite
27 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Gironde (33)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Objet détaillé

Consultation relative à la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Bouliac, à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. Lot n° 2 : Atteintes au système d'information (Cyber Risques). Les caractéristiques des garanties et les conditions d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.

Lots

Lot 1

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune de Bouliac ou dont elle a la charge, conformément aux garanties, franchises et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 1. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois.

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Bouliac 33270

Lot 2

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés aux atteintes au système d'information de la commune de Bouliac (Cyber Risques), conformément aux garanties et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 2. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Bouliac 33270

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Présentation du formulaire DC1 complété. Les organismes porteurs de risques doivent justifier de leur agrément pour les branches d'assurance concernées. Les intermédiaires doivent justifier de leur immatriculation ORIAS et produire un mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Un intermédiaire ne peut candidater seul. En cas de groupement, tous les assureurs participant à la couverture du risque doivent être identifiés.

Capacité économique

  • Présentation du formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et chaque intermédiaire ou gestionnaire concerné. Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (rubrique F.1 du DC2). Pour chaque organisme porteur du risque, production de la fiche « Informations organisme porteur du risque » annexée au règlement de consultation ou du rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en français.

Capacité technique

  • Justification des capacités professionnelles et techniques au moyen du formulaire DC2 et des justificatifs d'agrément des organismes porteurs de risques ou d'immatriculation ORIAS des intermédiaires. Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il fournit les mêmes justificatifs pour ces opérateurs ainsi qu'un engagement écrit attestant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les capacités sont appréciées globalement.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Mairie de Bouliac

Service des marchés publics – Mairie de Bouliac

comptabilite@ville-bouliac.fr

0557971811

33270, Bouliac

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