Annonce BOAMP
Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, textile et DEEE) pour France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
FRANCE TRAVAIL - PACA · Bouches-du-Rhône (13), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Var (83), Vaucluse (84)
J-384 décembre 2026 à 17:00
- Référence de l’annonce
- 26-104199
- Publication
- 28 octobre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
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- Date limite
- 4 décembre 2026 à 17:00
- Lieu d’exécution
- Bouches-du-Rhône (13), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Var (83), Vaucluse (84)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.- Montant estimé publié
- Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.- Lots documentés
- 5 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Objet détaillé
Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail PACA de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/Carton, Plastique, Métal, Verre, DEEE et Textile), telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La consultation est allotie en 5 lots géographiques.
Lots
Lot 1 — buyer-categories
La participation au lot n°1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le code du travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ainsi qu’à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dans les conditions prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique - Capacité financière minimum : 2500,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros
- CPV
- 90510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRL01
- Durée
- 48 mois
Lot 2 — buyer-categories
La participation au lot n°2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le code du travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ainsi qu’à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dans les conditions prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique - Capacité financière minimum : 3900,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros
- CPV
- 90510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRL03
- Durée
- 48 mois
Lot 3 — buyer-categories
La participation au lot n°3 n'est pas réservée - Capacité financière minimum : 9700,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 5000,00 euros - L'article V.6 du contrat prévoit une clause d'immersion professionnelle.
- CPV
- 90510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRL04
- Durée
- 48 mois
Lot 4 — buyer-categories
La participation au lot n°4 n'est pas réservée - Capacité financière minimum : 3200,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros - L'article V.6 du contrat prévoit une clause d'immersion professionnelle.
- CPV
- 90510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRL05
- Durée
- 48 mois
Lot 5 — buyer-categories
La participation au lot n°5 n'est pas réservée - Capacité financière minimum : 2400,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros - L'article V.6 du contrat prévoit une clause d'immersion professionnelle.
- CPV
- 90510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRL06
- Durée
- 48 mois