Annonce BOAMP
Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin
CC SUD MESSIN · Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67), Meuse (55), Vosges (88), Marne (51)
J-3418 novembre 2026 à 12:00
- Référence de l’annonce
- 26-97196
- Publication
- 9 octobre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
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Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.
- Date limite
- 18 novembre 2026 à 12:00
- Lieu d’exécution
- Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67), Meuse (55), Vosges (88), Marne (51)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.- Montant estimé publié
- 5 595 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.- Lots documentés
- 6 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Lots
Lot 1 — Élimination des Ordures ménagères résiduellles
- Réception et pesée des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées collectées en porte à porte sur le territoire de la CCSM, éventuellement le transfert et le transport des OMR en vue de leur traitement.
- Elimination des OMR et assimilées sur une ou plusieurs installations réglementaires
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1.
- CPV
- 90511000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRF33
- Durée
- 7 ans
- Valeur estimée
- 1 900 000 €
Critères du lot
- Valeur Technique (T) - 10 points
Se référer au RC pour les sous-critères
- Prix des Prestations (N) - 80 points
Se référer au RC pour les sous-critères
- Valeur Environnementale (E) - 10 points
Se référer au RC pour les sous-critères
Lot 2 — Tri-conditionnement des papiers et emballages hors verre
- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets
- Réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Titulaire ;
- Caractérisation des produits avant tri ;
- Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise ;
- Chargement, transport et traitement des refus de tri vers une unité désignée par le Titulaire ;
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2.
- CPV
- 90511000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRF33
- Durée
- 90 mois
- Valeur estimée
- 2 400 000 €
Critères du lot
- Valeur technique (T) - 10 points
Se référer au RC pour les sous-critères
- Prix des prestations (N) - 80 points
Se référer au RC pour les sous-critères
- Valeur environnementale (E) - 10 points
Se référer au RC pour les sous-critères
Lot 3 — Élimination du tout-venant de déchèteries
- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets
- Réception et pesée du tout-venant collecté en déchèteries sur le territoire de la CCSM,
- Elimination du tout-venant,
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°3.
- CPV
- 90511000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRF33
- Durée
- 7 ans
- Valeur estimée
- 800 000 €
Critères du lot
- Valeur technique (T) - 10 points
Se référer au RC pour les sous-critères
- Prix des prestations (N) - 80 points
Se référer au RC pour les sous-critères
- Valeur environnementale (E) - 10 points
Se référer au RC pour les sous-critères
Lot 4 — Valorisation de déchets vert, bois et gravats issus des déchèteries
- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ces types de déchets,
- Réception et pesée des déchets verts, bois et gravats collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM,
- Valorisation des déchets,
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°4.
- CPV
- 90512000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRF33
- Durée
- 7 ans
- Valeur estimée
- 600 000 €
Critères du lot
- Valeur technique (T) - 10 points
Se référer au RC pour les sous-critères
- Prix des prestations (N) - 80 points
Se référer au RC pour les sous-critères
- Valeur environnementale (E) - 10 points
Se référer au RC pour les sous-critères
Lot 5 — Reprise et valorisation des ferrailles issues des déchèteries
- Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets
- Réception et pesée des ferrailles collectées en déchèteries sur le territoire de la CCSM,
- Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets,
- Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°5.
- CPV
- 90512000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRF33
- Durée
- 7 ans
- Valeur estimée
- -25 000 €
Critères du lot
- Prix des prestations (N) - 80 points
Se référer au RC pour les sous-critères
- Valeur environnementale (E) - 10 points
Se référer au RC pour les sous-critères
- Valeur technique (T) - 10 points
Se référer au RC pour les sous-critères
Lot 6 — Reprise et valorisation des cartons issus des déchèteries
⪠Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets
⪠Réception et pesée des cartons collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM,
⪠Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets,
⪠Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage
⪠Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°6.
- CPV
- 90512000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRF33
- Durée
- 7 ans
- Valeur estimée
- -80 000 €
Critères du lot
- Valeur technique (T) - 10 points
Se référer au RC pour les sous-critères
- Prix des prestations (N) - 80 points
Se référer au RC pour les sous-critères
- Valeur environnementale (E) - 10 points
Valeur technique(T)