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Annonce BOAMP

Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de logements

Régie des Eaux Gessiennes · Ain (01), Haute-Savoie (74)

J-434 décembre 2026
Référence de l’annonce
26-103033
Publication
22 octobre 2026
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Date limite
4 décembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Ain (01), Haute-Savoie (74)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71200000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

L'objet du présent marché consiste en la réhabilitation et la division en logements de deux bâtiments situés rue de Mornex à Saint-Jean-de-Gonville afin de disposer de 3 à 5 logements. L’intervention se fait uniquement dans l’enveloppe actuelle des bâtiments, il n’est prévu ni surélévation, ni extension. La mission comprend une tranche ferme avec DIAG, mission de BASE complète incluant les études d'exécution totales, et mission OPC. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 836 000 Euros HT.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L.2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.

Capacité économique

  • Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du présent marché de maîtrise d'œuvre. Les opérateurs nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. L'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la présente mission.

Capacité technique

  • La participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par la loi du 3 janvier 1977. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera impérativement l’architecte. Le candidat devra justifier de compétences, références et moyens en matière de : Architecture, Economie de la construction, Système Sécurité Incendie, Ingénierie structure, Ingénierie fluides, Performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment, Acoustique, VRD, OPC.

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Régie des Eaux Gessiennes

Monsieur FUSEAU Mathieu, Directeur de la Régie des Eaux Gessiennes

marches@reoges.fr

+33 450993881

01630, Saint-Genis-Pouilly

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