Annonce BOAMP

Marché Public de Services : Assurances -Lot 1: Assurance multirisque des biens communaux -Lot 2: Assurance protection juridique -Lot 3: Assurance automobile

Mairie d'Annet sur Marne · Seine-et-Marne (77)

J-3230 novembre 2026 à 13:00

Référence de l’annonce: 26-105568
Publication: 29 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 30 novembre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution: Seine-et-Marne (77)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 3 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

Execution des prestations d'assurance pour la commune et la souscription de 3 contrats bien identifiés

Lots

Lot 1

Lot n°1 : Assurance multirisque des bien communaux

CPV: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Annet sur Marne

Lot 2

Lot n° 2 : Assurance protection juridique

CPV: 66519310 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Annet sur Marne

Lot 3

Lot n° 3 : Flotte automobile

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Annet sur Marne

Lieu d’exécution

Annet sur Marne

Conditions de participation

Conditions générales

Le candidat devra justifier de son aptitude à exercer l'activité d'assurance en France, conformément à la réglementation en vigeur. Il devra fournir, selon son statut, les justificatifs appropriés attestant de son habilitation à présenter, souscrire ou porter le risque d'assurance objet du marché. Pour les intermédiaires d'assurance soumis à cette obligation, une attestation d'ORIAS en cours de validité sera demandée. Le candidat devra également justifier des pouvoirs de la personnre habilitée à engager la structure qu'il représente.

Capacité économique

Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour assurer la bonne exécution des prestations prévus au marché. Il pourra justifier de sa capacité financière par une déclaration concernant son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du martché. Les justificatifs demandées seront proportionnés à l'objet et au montant du marché.

Capacité technique

Le candidat devra disposer des compétences techniques et professionelles nécessaires à la gestion d'un contrat d'assurance pour une collectivité. Il devra être en mesure d'assurer notamment la gestion des contrats, le suivi des déclarations de sinistres, l'instruction des dossiers et l'indemnisation conformément aux garanties contractuelles. Ces capacités pourront être justifiées par la présentation de références de prestations similaires, de moyens humains et techniques adaptés ou de tout autre moyen de preuve approprié. L'absence de références similaires ne pourra, à elle seule, justifier l'élimination du candidat.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Mairie d'Annet sur Marne

AUZIAS Stéphanie

maire@annetsurmarne.fr

+33 160260279

77410, Annet sur Marne

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