Annonce BOAMP
Marché public de services d'assurances 2027-2030
Commune de Baillif · Guadeloupe (971)
J-2610 novembre 2026 à 17:00
- Référence de l’annonce
- 26-94485
- Publication
- 2 octobre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Lots
Lot 1 — Responsabilité Civile Générales et Défenses-Recours (RC)
Assurance de la responsabilité civile générale de la Commune, incluant notamment la responsabilité des élus et agents, ainsi que les garanties de défense et recours.
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRY10
- Durée
- 48 mois
Lot 2 — Dommage aux Biens - Bris de Machines - TRI & RCPI (DAB/RCPI)
Assurance des biens mobiliers et immobiliers de la Commune et du CCAS contre les dommages, incluant les bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile propriétaire d’immeuble.
- CPV
- 66515000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRY10
- Durée
- 48 mois
Lot 3 — Flotte Automobile
Assurance de la flotte automobile de la Commune et du CCAS, comprenant 22 véhicules, pour les risques liés à leur utilisation.
- CPV
- 66514110 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRY10
- Durée
- 48 mois
Lot 4 — Risques Statuaires du Personnel
Assurance des risques statutaires liés aux agents de la Commune, du CCAS et de la crèche municipale, notamment pour le maintien de la rémunération en cas de sinistre garanti.
- CPV
- 66512100 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRY10
- Durée
- 48 mois