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Annonce BOAMP

Mise à disposition de contenants, transport et traitement des refus de tri des encombrants collectés du Centre de tri

SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT DE VALORISATION ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS · Nord (59)

J-1026 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-98775
Publication
12 octobre 2026
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Date limite
26 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Nord (59)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
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Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
90500000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
2 mois

Objet détaillé

Mise à disposition de contenants, transport et traitement des refus de tri des encombrants collectés du Centre de tri.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Documents et réponse

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Contact acheteur

SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT DE VALORISATION ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Monsieur le Président du SIAVED Fabrice PIETTE

greffe.ta-lille@juradm.fr

59282, Douchy-les-Mines

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