Annonce BOAMP

Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale sur la commune de Roussay - Sèvremoine

Mauges Communauté · Maine-et-Loire (49)

J-249 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-95226
Publication: 2 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 9 novembre 2026
Lieu d’exécution: Maine-et-Loire (49)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45232410 (nomenclature CPV européenne)

Lieu d’exécution

Plusieurs lieux

Conditions de participation

Conditions générales

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique

1. Une lettre de candidature et une déclaration du candidat (DC1 et DC2 ou équivalents) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces, relatives à cet intervenant, visées au présent article au titre de la candidature. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner et qu’il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 5. L’attestation « pouvoir » justifiant l’habilitation de la personne physique à engager le candidat, le cas échéant. 6. La preuve d’une assurance pour les risques professionnels (notamment à l'amia...(voir DCE)

Capacité technique

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 4. La certification amiante SS3 ou SS4

Critères d’attribution

Prix - 40 Valeur technique - 45 Planning prévisionnel - 10 Sécurité et Environnement - 5
Prix - 40 Valeur technique - 45 Planning prévisionnel - 10 Sécurité et Environnement - 5

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Mauges Communauté

Hervé MARTIN

fcp@maugescommunaute.fr

+33 241717710

49602, Beaupréau-en-Mauges cedex

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