Annonce BOAMP

Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de la nouvelle déchèterie de Cognac (16)

Communauté d'Agglomération Grand Cognac · Charente (16)

J-3217 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-100363
Publication: 15 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 17 novembre 2026
Lieu d’exécution: Charente (16)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71310000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 60 mois

Objet détaillé

Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Partie marché ordinaire : o Tranche Ferme - Phase 1: Diagnostic ; - Phase 2 : Benchmark et aide à la définition des services éventuellement associés à la déchèterie + typologie de la déchèterie ; - Phase 3 : Etude de faisabilité. o Tranche optionnelle - Phase 4 : Pré-programmation - Phase 5 : Programmation. - Partie marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et/ou à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-2 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT

Lieu d’exécution

FRI31 - Charente, Cognac

Conditions de participation

Conditions générales

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté d'Agglomération Grand Cognac

marches.publics@grand-cognac.fr

+33 517223140

16111, COGNAC

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